Selon l’article 11 du Règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, tout créateur, qui a divulgué son dessin ou modèle au public pour la première ...

Suite aux précisions apportées par la décision « Trunki », quelques conseils pratiques permettant de protéger au mieux vos dessins et modèles. « Trunki » contre « Kiddee case » Dans une décision du 9 ...

Seuls les pays du Benelux avaient une législation uniforme pour protéger les dessins et les modèles sur un territoire comprenant plusieurs pays. Dans tous les autres États membres, la protection des ...

L'Ohmi (1) se prépare depuis plus de deux ans et s'apprête à recevoir 20.000 requêtes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires dès la première année de la mise en place du système de ...

Alors que le tribunal de grande instance de Paris a été désigné, par décret du 18 février 2002 (1), en qualité de tribunal des marques communautaires, la France n'a toujours pas choisi son tribunal ...

l'essentiel L’éveil artistique graulhétois organise des ateliers de dessin et modelage à partir de modèles vivants. Les séances de modèle vivant sont un outil clé surtout pour les artistes débutants ...

Première expérience réussie à Melle, à l’occasion du vernissage de l’exposition du dessinateur et portraitiste Philippe Agaël. Jeudi 9 novembre 2023, l’association melloise Art’Up +, organisatrice de ...

Dans le cadre de la 34e édition du salon international de peinture et de sculpture de Vittel, un atelier de dessin sur modèle vivant a été organisé mercredi 13 juillet. Encadrée par l'artiste peintre ...

Atelier dirigé par Nathalie, Diplômée de l’école nationale supérieure d’Arts de Nice (Villa Arson) et professeur de dessin à Pro artigraph à Nice Le cours de Dessin d’après Modèle vivant a lieu tous ...

Le droit protège tout dessin ou toute forme plastique - au sens des arts plastiques -, tout objet industriel qui se différencie des autres, soit par sa nouveauté, soit par son apparence propre et ...