La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure ...

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes ...

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires ...

En France, l'extraction totale de matières minérales atteint 442 millions de tonnes (Mt) en 2023. Il s'agit presque ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d'autonomie des ...

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Au cours de la décennie passée, la politique anti-corruption a été progressivement renforcée. La Cour des comptes fait le point sur les progrès observés et les lacunes persistantes en matière de lutte ...

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Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des ...

Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a émis le 8 décembre 2025 des réserves quant à la nouvelle stratégie de ...

Selon une étude des services statistiques de la santé, les dépenses de prestations sociales de l'Union européenne sont ...

Simple exécutant sous la tutelle du préfet ou important relais de confiance vis-à-vis du citoyen local : la relation ...